Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants.
Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous soutenir pour :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses actifs et aider les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui essaye de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc apparaître et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
/2 étapes d’une succession
/A Ouverture
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/3 La division de la succession
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour conclure à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent procéder ces actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont pareillement tenus à ces devoirs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la régularité des actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
L’aide de l’avocat s’avère obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.