Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent survenir et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’héritier qui souhaite sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
/2 Des étapes d’une succession
/A Début de la succession
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent exécuter ces actes sur les biens de la succession, cependant ils sont aussi contraints à des prescriptions.
L’assistance d’un avocat peut être obligatoire afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
L’accompagnement de l’avocat s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à requérir les conseils d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.